J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14706

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Arrêté du 26 août 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : ECOP0200683A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2002, Mme Soussan (Jocelyne), administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mise à la disposition de la préfecture de police de Paris pour une période de deux ans à compter du 15 juin 2002, au titre de la mobilité.